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Juridique

La promesse de vente au Maroc : comment ça marche ?

Rôle de la promesse (ou compromis) de vente dans un achat immobilier au Maroc : contenu, acompte, conditions suspensives et délais.

Par l’équipe Bravis Immobilier Marrakech · · 3 min de lecture

Porte en bois sculpté ouvrant sur un salon marocain

En bref. La promesse de vente engage vendeur et acheteur avant l’acte définitif. Elle fixe le prix, le délai de signature, l’acompte versé et les conditions à réunir.

Ce que contient la promesse

Identification des parties et du bien, prix, montant de l’acompte, date limite de l’acte définitif, conditions suspensives éventuelles (financement, obtention de documents).

L’acompte

Il est généralement versé sur le compte du notaire, qui le conserve jusqu’à la signature de l’acte.

Avant de signer

Faites relire la promesse par votre notaire et vérifiez que les conditions protègent vos intérêts, en particulier si vous avez besoin d’un crédit.

Cet article donne des informations générales, à jour à la date de publication. Les règles juridiques et fiscales évoluent et chaque situation est particulière : faites confirmer votre dossier par un notaire, des adoul ou un conseiller fiscal.

Questions fréquentes

Peut‑on se rétracter ?

Cela dépend des clauses de la promesse ; lisez‑les attentivement avant de signer.

Quel délai avant l’acte ?

Il est fixé dans la promesse, souvent quelques semaines.

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